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Marques déposées par l'association loi 1901 Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé
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LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS
Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé association loi 1901

Numéro de dépôt :
3496503
Date de dépôt :
20/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2017
LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS de Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Présentation de la marque LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS

Déposée le 20 avril 2007 par l'association loi 1901 Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS »

Le déposant est l'association loi 1901 Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS est expirée depuis le 20 avril 2017.

Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes : LE CISS HAUTE-NORMANDIE , LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE , LE CISS GUADELOUPE , LE CISS CORSE , LE CISS ALSACE , LE CISS MARTINIQUE , LE CISS AUVERGNE , LECISS LA REUNION , LE CISS LORRAINE


Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé association loi 1901 - 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France


Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé - 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Formation ;

Services juridiques.